Le contrôle de l’état alcoolique du conducteur peut se faire sur l’ensemble du territoire. En cas de contrôle positif avec une concentration d'alcool dans le sang égale ou supérieure à 0,80 gramme par litre ou par une concentration d'alcool dans l'air expiré égale ou supérieure à 0,40 milligramme par litre est puni de deux ans d'emprisonnement et de 4 500 euros d'amende.
Or dans la plupart des cas le permis fait l’objet d une suspension administrative. Le préfet peut suspendre votre permis de conduite pour une période ne pouvant dépasser les 6 mois, la période de suspension est fixe selon un grille spéciale établi dans chaque département.
Dans un second temps, vous serez poursuivi judiciairement pour des faits de conduite sous l'empire d'un état alcoolique ou de conduite en état d'ivresse.
En cas de récidive, les peines maximales d’emprisonnement et d’amende encourues sont doublées (art. 132-10 du code pénal). De plus, toute condamnation en récidive de l’un deux délits envisagés ci-dessus donne lieu automatiquement à l’annulation du permis de conduire avec interdiction de solliciter la délivrance d’un nouveau permis pendant trois ans au plus.
La sobriété est un élément obligatoire quand on est au volant de la voiture, il est formellement interdit de conduire en étant sous l’emprise de l’alcool ou de tout type de stupéfiants susceptibles d’engendrer une consommation problématique , des matières chimiques qui sont à l’origine de beaucoup d’accidents de voitures mortels.
Toutefois, la loi peut dispenser un conducteur ayant un taux qui ne dépasse pas le taux réglementaire, qui est en France de 0,5g/l de sang.
Le législateur accorde aux compagnies d’assurance le droit de majorer la cotisation propre au contrat d’assurance automobile de 150% pour tout assuré responsable d’un accident de voiture en état d’ivresse, la majoration pourrait être plus couteuse en cas d’infractions multiples, elle peut avoisiner 400%.
La sévérité du législateur sur ce sujet, reflète l’engagement de la loi, en coopération avec les assureurs, dans le but de contraindre les conducteurs et les inciter à se conformer à la loi et ne plus s’embarquer dans des situations pareilles.
La population sénior se fait aujourd’hui en France d’un nombre amplement considérable, elle est aux alentours de 20 millions de personnes, les seniors accaparent de ce fait le un tiers de la population Française totale. Des choix adaptables à cette niche de population devraient être rigoureusement élaborés afin de réussir à se hisser à la hauteur des engagements.
Les compagnies d’assurance prévoient à l’avance une hausse de la cotisation pour toutes les assurances automobiles contractées avec des séniors (âgés de 60 ans ou plus), en raison du risque relativement pointu que cette catégorie de personnes présente, ou peut couter dans le cas échéant. Arrivé à ses 70 ans, le sénior Français pourrait se trouver dans une situation délicate pour pouvoir s’assurer, lui et son véhicule contre un sinistre, ce qui est du au rarissime des compagnies d’assurance qui mettent leur services à la disposition de cette catégorie bien spécifique.